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Mentions légales

Dernière mise à jour : 5 mai 2026

1. Éditeur du site

Le site devyz.fret l'application Devyz sont édités par :

  • Laurent Jachimiak — Entrepreneur Individuel (EI), enseigne commerciale « Elginux »
  • Adresse professionnelle : Parentis-en-Born (40160), France
  • Email : laurent@elginux.fr
  • Téléphone : +33 6 52 43 00 98
  • SIRET : en cours d'attribution (reprise d'activité mai 2026)
  • Numéro de TVA intracommunautaire : non applicable (franchise en base de TVA, art. 293 B du CGI)

Devyz est une application éditée sous l'enseigne Elginux. La marque « Elginux » est exploitée par Laurent Jachimiak en succession de l'activité historique SARL Elginux (SIREN 485 009 252, radiée en octobre 2012).

2. Directeur de la publication

Laurent Jachimiak, en qualité d'éditeur du site et de l'application Devyz.

3. Hébergement

Le site et l'application sont hébergés par :

  • Vercel Inc.
  • 440 N Barranca Avenue #4133
  • Covina, CA 91723, États-Unis
  • Site : vercel.com

L'infrastructure d'exécution Vercel utilisée pour servir Devyz est localisée dans la région Frankfurt (Francfort, Allemagne, UE). La société Vercel Inc. dispose d'une entité juridique aux États-Unis. Les données personnelles transitant par cette infrastructure restent stockées en Union européenne (cf. politique de confidentialité).

La base de données est hébergée par Supabase Inc. (région Frankfurt, UE), 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992.

4. Contact

Pour toute question relative au site, à l'application Devyz ou à son contenu :

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site devyz.fr et dans l'application Devyz (architecture, code source, textes, illustrations, logos, marque « Devyz », marque « Elginux ») sont la propriété exclusive de Laurent Jachimiak, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Le code source de Devyz est propriétaire. Les bibliothèques tierces utilisées (Next.js, React, Tailwind, etc.) sont distribuées sous leurs licences respectives (MIT, Apache, etc.) et leurs droits restent la propriété de leurs auteurs.

Les contenus saisis par l'utilisateur (devis, fiches clients, catalogue articles, transcriptions vocales) restent sa propriété exclusive. Devyz n'acquiert aucun droit sur ces contenus, qui sont traités strictement dans le cadre du service rendu (cf. politique de confidentialité et contrat de sous-traitance DPA).

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées et utilisées par Devyz est décrit dans la politique de confidentialité. Les artisans utilisateurs sont également invités à consulter le contrat de sous-traitance (DPA) régissant le traitement par Devyz des données de leurs propres clients finaux.

7. Cookies

Devyz utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de l'application (cookies de session d'authentification Supabase). Aucun cookie de mesure d'audience tierce, de publicité, de profilage ou de réseau social n'est déposé. Aucun consentement préalable n'est requis pour ces cookies fonctionnels (art. 82 loi Informatique et Libertés modifiée).

Les outils de mesure de performance Vercel Analytics et Vercel Speed Insights sont configurés en mode sans cookie ni identifiant utilisateur (anonymisation IP).

8. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif au site ou à l'application Devyz, à défaut de résolution amiable, sera soumis à la compétence des tribunaux français du ressort du siège de l'éditeur (Mont-de-Marsan, Landes), sauf dispositions impératives contraires (notamment en cas de litige avec un consommateur).

9. Crédits

Conception, développement et maintenance : Laurent Jachimiak (Elginux).